CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site REPUCE entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Le vendeur est : REPUCE Components, EI au capital de 95 000 CHF, dont le siège est situé Burgerstrasse 24, 6003 Luzern, Suisse.

Numéro d'identification : Dispensé d'immatriculation au Registre du commerce (art. 936 du Code des obligations suisse / chiffre d'affaires inférieur à 100 000 CHF).

TVA : Non assujetti (franchise de TVA / art. de la loi sur la TVA suisse applicable aux petites entreprises)

• E-mail commercial et SAV : support@repuce.com
• Téléphone : actuellement non disponible
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h
• Adresse physique du service après-vente : communiquée avec l’autorisation et l’étiquette de retour.

La validation d’une commande emporte acceptation sans réserve des CGV accessibles avant le paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les ventes aux professionnels, si elles sont proposées, relèvent de conditions distinctes.

REPUCE commercialise notamment des composants informatiques, périphériques, accessoires et, lorsque cela est expressément indiqué, des ordinateurs assemblés. Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et le contenu de chaque offre sont présentés sur sa fiche produit.

Le Client doit vérifier avant la commande les références, dimensions, connectiques, puissance requise et compatibilités de sa configuration. Les photographies et mises en scène sont illustratives ; les caractéristiques techniques et la référence du produit prévalent.

Pour un bien comportant des éléments numériques, les informations relatives à leur compatibilité, leur interopérabilité et aux mises à jour nécessaires sont précisées lorsqu’elles sont applicables.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises pour les consommateurs, hors frais de livraison éventuels. Le montant total, les taxes applicables et les frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons dans l’Union européenne, la TVA est appliquée selon les règles en vigueur et le pays de destination. Une promotion ou un code de réduction est soumis aux conditions annoncées lors de l’offre et ne peut pas être converti en espèces. En cas d’erreur manifeste de prix, REPUCE contacte le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler sans frais.

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis contrôle le récapitulatif. Il peut corriger ses erreurs avant de cliquer sur le bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

La commande devient définitive après acceptation du paiement et envoi de la confirmation par e-mail. Cette confirmation reprend les éléments essentiels du contrat et permet de conserver les CGV sur un support durable. REPUCE peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, un incident de paiement, une impossibilité de livraison ou une indisponibilité, en informant le Client et en remboursant toute somme encaissée.

Le Client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et doit signaler rapidement toute erreur. Une demande de modification ou d’annulation est examinée tant que la préparation n’a pas commencé, sans garantie qu’elle puisse encore être exécutée.

Les moyens proposés au moment du paiement peuvent comprendre Visa, Mastercard, PayPal et Klarna. Seules les options effectivement affichées dans le tunnel de commande sont disponibles. Les éventuelles conditions d’un paiement fractionné sont présentées avant sa souscription par le prestataire concerné.

Le prix est exigible lors de la commande, sauf indication différente affichée avant validation. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et peuvent faire l’objet d’une authentification renforcée. REPUCE ne reçoit pas le numéro complet de la carte. Une commande dont le paiement est refusé ou non finalisé n’est pas confirmée.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, REPUCE en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut accepter un nouveau délai ou un produit de remplacement proposé, ou demander l’annulation et le remboursement des sommes versées.

Aucun remplacement n’est imposé sans l’accord du Client. En cas d’annulation pour indisponibilité, le remboursement intervient dans le délai légal.

REPUCE livre en Suisse, en France métropolitaine et dans l’Union européenne par La Poste (Colissimo ou Chronopost), UPS, DHL ou FedEx, selon la destination et les options proposées lors de la commande.

Le délai et le tarif définitifs sont affichés avant le paiement. En cas de retard, le Client peut mettre REPUCE en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat selon les conditions légales si la livraison n’intervient pas.

REPUCE supporte les risques de perte ou d’endommagement jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client ou un tiers désigné par lui, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par REPUCE. En cas de colis perdu, REPUCE prend le dossier en charge et propose, selon la situation et le choix juridiquement disponible, un remplacement, un remboursement direct ou un avoir accepté par le Client.

À réception, il est recommandé de signaler rapidement tout colis endommagé et de conserver les emballages et photographies utiles. Cette recommandation ne limite pas les garanties et recours légaux.

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa demande. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

La décision peut être transmise au moyen du formulaire figurant en bas de page ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment via la page Contact. Après notification, le produit doit être retourné dans les quatorze jours selon les instructions reçues. REPUCE fournit une étiquette prépayée et prend en charge les frais de retour.

Le produit doit être complet, en parfait état et protégé pour le transport. L’emballage d’origine est recommandé sans être une condition automatique du droit de rétractation. Le Client peut manipuler le produit comme il le ferait en magasin ; il répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

REPUCE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après la notification. REPUCE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par REPUCE ou par un fabricant.

Les composants bénéficient des garanties légales en vigueur. Pour demander une prise en charge, le Client contacte le SAV avec son numéro de commande, la référence du produit et une description du défaut. REPUCE communique la procédure et, lorsqu’une garantie légale s’applique, organise une prise en charge sans frais.

Une difficulté résultant d’une incompatibilité clairement identifiable avant l’achat, d’un montage incorrect, d’une modification non autorisée ou d’un usage contraire aux instructions n’est pas assimilée automatiquement à un défaut du produit. Cette règle ne prive jamais le Client de ses garanties légales lorsqu’un défaut de conformité ou un vice caché est établi.

Avant l’envoi d’un ordinateur, d’un support de stockage ou d’un appareil contenant des données, le Client est invité à effectuer une sauvegarde et à supprimer les informations confidentielles lorsque cela est possible. Les interventions peuvent nécessiter une réinitialisation ou un remplacement du support. REPUCE reste responsable dans les limites prévues par la loi.

REPUCE répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut pas être exclue pour un manquement à une obligation essentielle, une garantie légale, un dommage corporel, un produit défectueux ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

REPUCE n’est pas responsable d’une inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement de force majeure au sens de la loi. En cas de force majeure, l’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions légales et les prestations non exécutées sont remboursées.

Les données personnelles nécessaires à la commande, à la livraison, au paiement, au SAV et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité de REPUCE. Le Client peut y consulter les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de ses droits.

Les marques, logos, textes, éléments graphiques et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à REPUCE via la page Contact ou par e-mail à support@repuce.com. Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h. REPUCE s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

En cas de litige entre le client et l'entreprise, nous nous efforcerons de le résoudre à l'amiable. Vous pouvez contacter notre service client à l'adresse mediateur@repuce.fr.

Le Client reste libre de saisir les juridictions compétentes. Pour un litige transfrontalier dans l’Union européenne, il peut également solliciter le Centre Européen des Consommateurs de son pays.

Les CGV et les ventes conclues avec REPUCE sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays européen des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne limite le droit du consommateur d’exercer les recours dont il bénéficie.

Si une stipulation est déclarée invalide, les autres demeurent applicables. Le fait pour REPUCE de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit ne constitue pas une renonciation. Toute évolution des CGV s’applique uniquement aux commandes postérieures à son entrée en vigueur.